1. Nature des Produits
www.british-and-co-formation.com est le site internet de l’entreprise British & Co sur lequel des ressources pédagogiques dématérialisées et payantes dont l’auteur est Christelle Nevoux sont mises à disposition des visiteurs du site en espace Boutique indépendamment des modules de formation qui font eux-mêmes l’objet de CGV jointe à toute convention de formation . Ces ressources pédagogiques ont vocation à permettre l’étude de l’anglais, sa consolidation en autonomie. Ces fiches sont toutes rédigées en français et/ou anglais, et sont décrites sur le site ( nombre de pages, description du thème de la fiche, prix à l’unité) Ce sont des documents pédagogiques de type PDF à visée grammaticale, lexicale ou d’exercices, à télécharger pour la seule utilisation personnelle du client.

2. Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site British & Co Formation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

3. Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Ressources E-learning proposées par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet British & Co Formation.

4. Conditions d’accès
L’offre de British & Co Formation est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur.e.s se font sous la seule responsabilité des parents ou représentants légaux.

5. La commande et ses modalités
L’achat de Fiches de cours PDF depuis British & Co Formation entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fiches numériques.

Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande ainsi que le mail avec le code de téléchargement des fiches de cours. Ils vous seront demandés en cas de réclamation.
Tant que vous ne procédez pas à la validation du paiement, vous pouvez abandonner votre commande.

6. Plateforme de paiement
British & Co Formation utilise la seule plateforme de paiement sécurisée STRIPE pour procéder au paiement de votre commande par carte bancaire.
L’étape de validation de la saisie du code de la carte bancaire confirme la commande qui ne peut alors plus être annulée ni remboursée

Après validation de votre paiement par votre organisme bancaire, un e-mail de confirmation de votre commande sera envoyé à l’adresse mail renseignée dans le compte client de l’acheteur.
Les informations de téléchargement sont communiquées dans cet e-mail. Elles sont à suivre strictement. Un code de téléchargement unique pour chaque fiche de cours commandée est fourni dans ce mail. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande.
L’accès aux fichiers achetés est autorisé à l’acheteur à titre personnel suite à la validation de sa commande. Le montant de l’achat est simultanément et automatiquement débité.
Cette étape passée, il n’est plus possible de renoncer au téléchargement des Fiches de cours ou ressources E-learning commandées et validées.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fiches de cours numériques ne peuvent donner lieu à ni à échange ni à remboursement ni à annulation de la commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Conformément à l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation, le délai de 14 jours de rétractation ne peut s’appliquer à l’achat de Fiches de cours sur le site internet de British & Co Formation car il s’agit de la fourniture d’un produit numérique non fourni sur support matériel et transmis par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivaut à une livraison définitive du produit.

7. Prix et Information sur les produits
Les prix affichés dans l’onglet Boutique pour les Fiches de cours s’entendent frais d’envoi inclus.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits à la vente.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

8. Paiement sécurisé
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation de la commande.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.british-and-co-formation.com
pour son respect des normes de certification afin d’assurer la sécurité des paiements.
La commande d’un acheteur sera validée dès lors que le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande ne sera pas validée.

9. Protection des droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les Fiches de cours commandées et téléchargées à partir de la Boutique du site, les cartes mentales à consultation gratuites conçues par Christelle Nevoux et publiées sur le site British & Co Formation, ainsi que leur contenu, sont protégés à l’INPI et destinés à la seule lecture personnelle du client et ne peuvent être reproduites ou diffusées sans son accord exprès au titre de la protection des droits d’auteur.

10. Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site British & Co Formation.

12. Sécurité et confidentialité
Il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

13. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des clauses d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières. Les parties se rapprocheront pour convenir les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

14. Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d’engager une action judiciaire.